Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions de tous les traitez, et les particuliers chargez par arrests du Conseil de la vente d'offices ou recouvremens de deniers extraordinaires depuis 1689, qui sont en demeure de rendre les comptes a
Identification
- Identifiant unique
- 2083254
- Identifiant
- RBSVDP0002083254
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les cautions de tous les traitez, et les particuliers chargez par arrests du Conseil de la vente d'offices ou recouvremens de deniers extraordinaires depuis 1689, qui sont en demeure de rendre les comptes a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"