Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu sur la demande en cassation formée par Antoine Ponteney, ancien échevin en la ville d'Auxonne, sa femme, ses filles et son gendre, des procédures criminelles faites contre eux au Parlement de Dijon, au sujet d
Identification
- Identifiant
- 2095029
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu sur la demande en cassation formée par Antoine Ponteney, ancien échevin en la ville d'Auxonne, sa femme, ses filles et son gendre, des procédures criminelles faites contre eux au Parlement de Dijon, au sujet d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"