Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police, et messieurs les officiers du siège présidial du Chastelet pour connoistre des contraventions qui seront faites dans... Paris à
Identification
- Identifiant unique
- 2083315
- Identifiant
- RBSVDP0002083315
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police, et messieurs les officiers du siège présidial du Chastelet pour connoistre des contraventions qui seront faites dans... Paris à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"