Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les instances et autres affaires restantes du bail des fermes générales unies de Sa Majesté, fait sous le nom de Paul Manis, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées so
Identification
- Identifiant unique
- 2083457
- Identifiant
- RBSVDP0002083457
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les instances et autres affaires restantes du bail des fermes générales unies de Sa Majesté, fait sous le nom de Paul Manis, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées so
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"