Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la Cour des aydes de Paris, en ce qu'il avoit ordonné que le fermier des aydes seroit tenu de faire apposer un tableau dans le fauxbourg de la ceüille de la ville de Poitiers, pour avertir le public
Identification
- Identifiant
- 279823
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la Cour des aydes de Paris, en ce qu'il avoit ordonné que le fermier des aydes seroit tenu de faire apposer un tableau dans le fauxbourg de la ceüille de la ville de Poitiers, pour avertir le public
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (2)
- Code-barre
- 32272900209460
- Catégorie documentaire
- LI