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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la Cour des aydes de Paris, en ce qu'il avoit ordonné que le fermier des aydes seroit tenu de faire apposer un tableau dans le fauxbourg de la ceüille de la ville de Poitiers, pour avertir le public

Identification

Identifiant
279823

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la Cour des aydes de Paris, en ce qu'il avoit ordonné que le fermier des aydes seroit tenu de faire apposer un tableau dans le fauxbourg de la ceüille de la ville de Poitiers, pour avertir le public

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1727
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Vve Saugrain et P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
51058 (2)
Code-barre
32272900209460
Catégorie documentaire
LI