Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans un mois, Jean Grillau et ses cautions rendront au sieur Hermant deux comptes séparés, l'un des sommes principales par eux reçues pour le droit de confirmation, et l'autre de la finance de lettres de m
Identification
- Identifiant
- 2083449
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans un mois, Jean Grillau et ses cautions rendront au sieur Hermant deux comptes séparés, l'un des sommes principales par eux reçues pour le droit de confirmation, et l'autre de la finance de lettres de m
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"