Lettres patentes du Roy qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contracts des quatre millions de rentes viagères sur les tailles, créées par édit... de janvier 1724. Du 12 février 1724
Identification
- Identifiant unique
- 2082279
- Identifiant
- RBSVDP0002082279
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contracts des quatre millions de rentes viagères sur les tailles, créées par édit... de janvier 1724. Du 12 février 1724
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"