Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723] servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes. Données à Versailles le 15 décembre 1723. Registrées en la Cour des Aydes le 14 février 1724
Identification
- Identifiant
- 2082200
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723] servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes. Données à Versailles le 15 décembre 1723. Registrées en la Cour des Aydes le 14 février 1724
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"