Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 30 novembre 1723] qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez. Données à Versaill
Identification
- Identifiant
- 2082172
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 30 novembre 1723] qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges des fermes et des gabelles seront exécutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez. Données à Versaill
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"