Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les vingt-quatre heures de leur arrivée aux plus prochains bureaux des ports ou ils aborderont.
Louis
Identification
- Identifiant
- 2082344
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus de même date] portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les vingt-quatre heures de leur arrivée aux plus prochains bureaux des ports ou ils aborderont.
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-21)
- Tomaison
- -(26-21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)