Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 28 décembre 1723] concernant les anciens et nouveaux cinq sols et jauge et courtage. Données à Versailles le 3 février 1724. Registrées en la Cour des Aydes le 20 mars 1724
Identification
- Identifiant
- 2082220
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 28 décembre 1723] concernant les anciens et nouveaux cinq sols et jauge et courtage. Données à Versailles le 3 février 1724. Registrées en la Cour des Aydes le 20 mars 1724
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-9)
- Tomaison
- -(26-9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)