Lettres patentes en forme de déclaration, par lesqueulles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves.
Identification
- Identifiant unique
- 2069378
- Identifiant
- RBSVDP0002069378
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes en forme de déclaration, par lesqueulles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves.
Auteurs
- Auteur
- Charles
- Dates auteur
- 1368-1422
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(01-4)
- Tomaison
- -(01-4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
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