Lettres patentes en forme de déclaration, données à Paris le 24 mars 1415 (anc. st.), qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor
Identification
- Identifiant unique
- 2069388
- Identifiant
- RBSVDP0002069388
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes en forme de déclaration, données à Paris le 24 mars 1415 (anc. st.), qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor
Auteurs
- Dates auteur
- 1368-1422
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.001 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?119
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"