Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la police sur les ports et quays et dans les chantiers de la ville de Paris, pour la vente et le débit du bois à brusler. Du 25 janvier 1724)
Identification
- Identifiant unique
- 2082247
- Identifiant
- RBSVDP0002082247
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la police sur les ports et quays et dans les chantiers de la ville de Paris, pour la vente et le débit du bois à brusler. Du 25 janvier 1724)
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"