Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des droits de gros manquant, dus par les redevables du plat pays de l'élection de Paris, depuis le premier octobre 1680 suivant les inventaires et contraintes décernées à cet effet contre lesdits redevable
Identification
- Identifiant unique
- 2072250
- Identifiant
- RBSVDP0002072250
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des droits de gros manquant, dus par les redevables du plat pays de l'élection de Paris, depuis le premier octobre 1680 suivant les inventaires et contraintes décernées à cet effet contre lesdits redevable
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-30)
- Tomaison
- -(10-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)