Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les quittances de rentes et quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, pourront estre ragistrées au Controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez, à la c
Identification
- Identifiant unique
- 2082545
- Identifiant
- RBSVDP0002082545
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les quittances de rentes et quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, pourront estre ragistrées au Controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez, à la c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"