Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connoissance de toutes les affaires criminelles qui pourront survenir au sujet du privilège du tabac, entre les habitans du vicomté de Turenne et l
Identification
- Identifiant unique
- 2082480
- Identifiant
- RBSVDP0002082480
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connoissance de toutes les affaires criminelles qui pourront survenir au sujet du privilège du tabac, entre les habitans du vicomté de Turenne et l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"