Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Perignon de Germonville, pour faire le recouvrement de cens, rentes et redevances dus par les propriétaires et possesseurs des maisons et héritages, scituées dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Par
Identification
- Identifiant
- 2082335
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Perignon de Germonville, pour faire le recouvrement de cens, rentes et redevances dus par les propriétaires et possesseurs des maisons et héritages, scituées dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"