Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde à la Compagnie des Indes l'exemption des droits d'octrois, locaux, de tarif, de péages, passages et barrages, sur tous les cafez qu'elle fera entrer sortir ou traverser le royaume pour la provision de ses burea
Identification
- Identifiant unique
- 2082269
- Identifiant
- RBSVDP0002082269
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde à la Compagnie des Indes l'exemption des droits d'octrois, locaux, de tarif, de péages, passages et barrages, sur tous les cafez qu'elle fera entrer sortir ou traverser le royaume pour la provision de ses burea
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"