Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour liquider les avances pretendues faites par les receveurs généraux des finances, et les receveurs des tailles, et proroge jusqu'au dernier juin prochain la surséance accordée aux r
Identification
- Identifiant
- 2080202
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour liquider les avances pretendues faites par les receveurs généraux des finances, et les receveurs des tailles, et proroge jusqu'au dernier juin prochain la surséance accordée aux r
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(148)
- Tomaison
- -(148)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?148
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"