Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe l'entrée dans le royaume des bas et autres ouvrages de bonneteries estrangères, composez de laine, par les ports de Calais et Saint Vallery. Du 3 may 1720
Identification
- Identifiant
- 2080262
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe l'entrée dans le royaume des bas et autres ouvrages de bonneteries estrangères, composez de laine, par les ports de Calais et Saint Vallery. Du 3 may 1720
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"