Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui adjuge à Son Altesse royale, Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, la jouissance de tous les droits d'insinuations et centième denier des villes et bailliages de Chaumont en Bassigny, et des lieux en dépenda
Identification
- Identifiant unique
- 2079916
- Identifiant
- RBSVDP0002079916
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui adjuge à Son Altesse royale, Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, la jouissance de tous les droits d'insinuations et centième denier des villes et bailliages de Chaumont en Bassigny, et des lieux en dépenda
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- I. de Bats
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"