Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin et Mayeux, pour signer concurrement avec ceux nommez par les précédens arrests, les billets de banque de mille livres et de cent livres. Du 14 février 172
Identification
- Identifiant
- 2080114
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin et Mayeux, pour signer concurrement avec ceux nommez par les précédens arrests, les billets de banque de mille livres et de cent livres. Du 14 février 172
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"