Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur de Saint-Offange au payement de la somme de sept cens livres, et les quatre sols pour livre, pour le centième denier d'une sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Baugé du 11 mars suivant
Identification
- Identifiant unique
- 2080282
- Identifiant
- RBSVDP0002080282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur de Saint-Offange au payement de la somme de sept cens livres, et les quatre sols pour livre, pour le centième denier d'une sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Baugé du 11 mars suivant
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"