Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par le Sr. le Duc, marchand... de Rouen, de payer en billets de banque une lettre de change de trois mille livres, tirée sur luy par le Sr. Robert Neel Juniox, marchand d'Am
Identification
- Identifiant unique
- 2080246
- Identifiant
- RBSVDP0002080246
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par le Sr. le Duc, marchand... de Rouen, de payer en billets de banque une lettre de change de trois mille livres, tirée sur luy par le Sr. Robert Neel Juniox, marchand d'Am
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"