Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les controlleurs des commissaires aux reveurs et des greffiers des Hostels de Ville supprimez par édit... de juin dernier seront tenus de compter dans trois mois de gages et droits attribuez à leurs offices
Identification
- Identifiant
- 2079080
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les controlleurs des commissaires aux reveurs et des greffiers des Hostels de Ville supprimez par édit... de juin dernier seront tenus de compter dans trois mois de gages et droits attribuez à leurs offices
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"