Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la déclaration du 13 mars dernier, pour convertir en billets de l'Estat les effets visez et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre 171
Identification
- Identifiant
- 2078955
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la déclaration du 13 mars dernier, pour convertir en billets de l'Estat les effets visez et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre 171
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.101 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"