Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les entrepreneurs et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etc seront tenus de certifier que les dettes contenues dans les estats qu'ils en ont fournis ont esté contractées pour le service et que les cré
Identification
- Identifiant
- 2078909
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les entrepreneurs et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etc seront tenus de certifier que les dettes contenues dans les estats qu'ils en ont fournis ont esté contractées pour le service et que les cré
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.101 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"