Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les comptes des étapes des années précédentes qui n'estoient point arrestez lors de la publication et enregistrement de l'édit de juillet 1716, ensemble ceux qui se rendront à l'avenir, seront arrestez par
Identification
- Identifiant
- 2079003
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les comptes des étapes des années précédentes qui n'estoient point arrestez lors de la publication et enregistrement de l'édit de juillet 1716, ensemble ceux qui se rendront à l'avenir, seront arrestez par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"