Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier octobre prochain 1717 tous les propriétaires des offices de judicature supprimez par l'édit d'aoust 1716 seront tenus de remettre au Sr. Passelaigue, greffier des Commissions extraordinaires
Identification
- Identifiant unique
- 2079096
- Identifiant
- RBSVDP0002079096
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le premier octobre prochain 1717 tous les propriétaires des offices de judicature supprimez par l'édit d'aoust 1716 seront tenus de remettre au Sr. Passelaigue, greffier des Commissions extraordinaires
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"