Arrest de la Cour de Parlement à Besançon portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roy registrées en ladite Cour. Du 2 janvier 1717...
Identification
- Identifiant unique
- 2095787
- Identifiant
- RBSVDP0002095787
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement à Besançon portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roy registrées en ladite Cour. Du 2 janvier 1717...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Franche-Comté
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"