Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du septième janvier
Identification
- Identifiant unique
- 2095801
- Identifiant
- RBSVDP0002095801
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du septième janvier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bordeaux
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"