Arrest de la Cour de Parlement (du 18 juin 1717) portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons, avec le tarif des droits attribuez ausdits geoliers
Identification
- Identifiant
- 2096664
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement (du 18 juin 1717) portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons, avec le tarif des droits attribuez ausdits geoliers
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"