Arrest de la Chambre de justice contre le nommé Jacques Marrel, receveur particulier des tailles de la communauté d'Eure, pour concussions et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende
Identification
- Identifiant unique
- 2100603
- Identifiant
- RBSVDP0002100603
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice contre le nommé Jacques Marrel, receveur particulier des tailles de la communauté d'Eure, pour concussions et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"