Arrest de la Chambre de justice contre Jean-François Lievain, cy-devant notaire et receveur général de plusieurs lotteries, par lequel il est condamné au pilory par trois jours et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement, et jusques au parfai
Identification
- Identifiant
- 2100604
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre de justice contre Jean-François Lievain, cy-devant notaire et receveur général de plusieurs lotteries, par lequel il est condamné au pilory par trois jours et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement, et jusques au parfai
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"