Livres de 1788 — Page 5 - Bibliothèque de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées du lit de justice du 8 mai dernier. Du 20 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des vingt-quatre paquebots établis pour la corespondance avec les colonies françoises et les Etats-Unis de l'Amérique. Du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression du Conseil des prises au 1er avril 1788. Du 5 janvier 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour l'encouragement du commerce de France avec les Etats-Unis de l'Amérique. Du 29 décembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs françois, qui feront préparer et porter dans les ports du royaume les rogues provenant de leur pêche. Du 29 mars 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux bons et reconnoissances délivrés au trésor royal, et qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux bordereaux, qui sont encore dans le public, les reconnoissances et billets de chance, restant à délivrer au Trésor royal, du nombre des cent vingt mille reconnoissances et billets de chance, expédiés en exécut

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette. Du trois novembre mil sept cent quatre-vingt sept

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'ouverture du canal royal de Paris, à l'effet de joindre les rivières d'Ourcq et de Marne, prises à Lizi, qui viendra se partager proche Paris, entre la Chapelle et la Villette, pour, d'un côté, se jetter dans

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise provisoirement les sieurs intendans et commissaires départis dans les généralités connues sous la dénomination de pays d'élection ou leurs subdélégués à viser les contraintes décernées par les receveurs particul

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet les sieurs Boutin et Fargès, conseillers d'Etat, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des requêtes, examiner et discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies. Du 25 octobre

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort. Du 30 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui excepte de l'entrepôt accordé par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787 aux productions et marchandises des Etats-Unis les poissons, huiles et autres marchandises provenant de leurs pêches. Du 22 février 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait remise du droit de mutation sur toutes les parties de rentes et intérêts qui y étoient assujettis. Du 18 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats Généraux du royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière, du 8 août 1788, extrait des registres du Conseil d'Etat. (Signé : Laurent de Villedeu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le clergé et les hôpitaux dans les droits, franchises et immunités dont ils sont en possession, et dans lesquels ils ont été confirmés, notamment par les déclarations des 27 octobre 1711 et 8 octobre 1726. Du 5

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les personnes qui doivent signer lescoupons d'intérêts et les nouvelles reconnoissances de l'emprunt de novembre 1787. Du 24 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engagés. Du 15 mars 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'article 1er de celui du 26 mai 1771 portant révocation de tous privilèges d'exemptions de droits dus aux mutations des biens tenus dans les mouvances de Sa Majesté, et que cette disposition aura

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le séquestre des biens de l'abbaye de Sainte-Perrine de Chaillot. Du 23 février 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726 ne seront reçus et payés aux changes et aux hôtels des Monnoies que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à la requête et poursuite du sieur Lorry, inspecteur général du domaine, il sera procédé à l'exécution de l'arrêt du 29 décembre dernier, portant établissement d'une commission pour l'examen de l'échange du co

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit de la marque des fers continuera d'être perçu sur les fers étrangers. Du 13 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les créanciers de la compagnie des chevaux-légers de la Garde du Roi remettront entre les mains du sieur intendant de la généralité de Paris les titres qui établissent leurs créances. Du 30 mars 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les procès-verbaux qui ont été ou seront rendus à l'avenir, relativement aux droits dépendans de la régie générale des Aides, dont la connoissance appartient aux sieurs intendans, soient valable, pourvu que l