Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726 ne seront reçus et payés aux changes et aux hôtels des Monnoies que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix
Identification
- Identifiant
- 2094660
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726 ne seront reçus et payés aux changes et aux hôtels des Monnoies que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"