Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'article 1er de celui du 26 mai 1771 portant révocation de tous privilèges d'exemptions de droits dus aux mutations des biens tenus dans les mouvances de Sa Majesté, et que cette disposition aura
Identification
- Identifiant
- 2094434
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de l'article 1er de celui du 26 mai 1771 portant révocation de tous privilèges d'exemptions de droits dus aux mutations des biens tenus dans les mouvances de Sa Majesté, et que cette disposition aura
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Versailles
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"