Livres de 1788
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dependantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'ave
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dependantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'ave
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'admission en franchise des bâtimens étrangers au Port-Louis en l'Isle-de-France. Du 27 mai 1787
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'admission en franchise des bâtimens étrangers au Port-Louis en l'Isle-de-France. Du 27 mai 1787
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume des mousselines rayées, cadrillées et brochées, dites Doréas, provenant du commerce françois dans l'Inde. Du 18 novembre 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume des mousselines rayées, cadrillées et brochées, dites Doréas, provenant du commerce françois dans l'Inde. Du 18 novembre 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et sur les peaux mégissées. Du 24 septembre 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et sur les peaux mégissées. Du 24 septembre 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le privilège du Journal politique. Du 9 décembre 1787
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le privilège du Journal politique. Du 9 décembre 1787
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime les exemptions des droits d'entrée à Paris, dont jouissent les établissements militaires et hôpitaux, et convertit lesdites exemptions en une somme annuelle d'argent. Du 3 juin 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime les exemptions des droits d'entrée à Paris, dont jouissent les établissements militaires et hôpitaux, et convertit lesdites exemptions en une somme annuelle d'argent. Du 3 juin 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime trois écrits, ayant pour titre ºAnnales politiques, civiles et littérairesº, n? 109, n? 110 et n? 111. Du 14 juillet 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime trois écrits, ayant pour titre ºAnnales politiques, civiles et littérairesº, n? 109, n? 110 et n? 111. Du 14 juillet 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny portant assignation de pensions provisoires pour la subsistance de chacun d'eux, avec établissement d'une
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny portant assignation de pensions provisoires pour la subsistance de chacun d'eux, avec établissement d'une
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en interprétation de l'article XCVII du tarif du contrôle du 29 septembre 1722, concernant les billets à ordre ou au porteur des gens d'affaires, marchands et négocians. Du 22 janvier 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en interprétation de l'article XCVII du tarif du contrôle du 29 septembre 1722, concernant les billets à ordre ou au porteur des gens d'affaires, marchands et négocians. Du 22 janvier 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788... (Signé : Laurent de Villedeuil)
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788... (Signé : Laurent de Villedeuil)
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les abonnemens de vingtièmes et portant remise de toute augmentation sur la dite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788... (Signé : Bon de Breteuil)
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les abonnemens de vingtièmes et portant remise de toute augmentation sur la dite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788... (Signé : Bon de Breteuil)
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier... du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-h
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier... du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-h
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde une prorogation d'une année, à dater du 31 décembre prochain, pour le terme de la constitution en rentes viagères des cent vingt mille bordereaux de reconnaissance de l'emprunt de novembre 1787... Du 30 août 178
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde une prorogation d'une année, à dater du 31 décembre prochain, pour le terme de la constitution en rentes viagères des cent vingt mille bordereaux de reconnaissance de l'emprunt de novembre 1787... Du 30 août 178
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise l'ouverture du canal royal de Paris à l'effet de joindre les rivières d'Ourcq et de Marne... Du 13 septembre 1788...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise l'ouverture du canal royal de Paris à l'effet de joindre les rivières d'Ourcq et de Marne... Du 13 septembre 1788...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise l'ouverture du canal royal de Paris, à l'effet de joindre les rivières d'Ourcq et de Marne, prises à Lizi, qui viendra se partager proche Paris, entre la Chapelle et la Villette,...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise l'ouverture du canal royal de Paris, à l'effet de joindre les rivières d'Ourcq et de Marne, prises à Lizi, qui viendra se partager proche Paris, entre la Chapelle et la Villette,...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les officiers qui pourront accompagner les employés du régisseur général, chez les orfèvres... Du 13 août 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les officiers qui pourront accompagner les employés du régisseur général, chez les orfèvres... Du 13 août 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le séquestre des biens de l'abbaye de Sainte-Perrine de Chaillot. Du 23 février 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le séquestre des biens de l'abbaye de Sainte-Perrine de Chaillot. Du 23 février 1788
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne le séquestre des biens de l'abbaye de Sainte-Perrine de Chaillot. Du 23 février 1788.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne le séquestre des biens de l'abbaye de Sainte-Perrine de Chaillot. Du 23 février 1788.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la prohibition de l'introduction dans le Royaume des marchandises de fer, notamment des clous de toute espèce, continuera d'être exécutée...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la prohibition de l'introduction dans le Royaume des marchandises de fer, notamment des clous de toute espèce, continuera d'être exécutée...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la repartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la repartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788...
Arrêté des trois ordres du pays du Vivarais, au sujet de l'Election de ses Députés aux Etats-Généraux
Arrêté des trois ordres du pays du Vivarais, au sujet de l'Election de ses Députés aux Etats-Généraux
Assemblée des Trois-Ordres de la province de Dauphiné avec les délibérations et protestations adressées au Roi
Assemblée des Trois-Ordres de la province de Dauphiné avec les délibérations et protestations adressées au Roi
Aux Mânes de Diderot...
Aux mânes de Diderot...
Aux Mânes de Diderot...
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Avis au public