Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le clergé et les hôpitaux dans les droits, franchises et immunités dont ils sont en possession, et dans lesquels ils ont été confirmés, notamment par les déclarations des 27 octobre 1711 et 8 octobre 1726. Du 5
Identification
- Identifiant
- 2094563
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le clergé et les hôpitaux dans les droits, franchises et immunités dont ils sont en possession, et dans lesquels ils ont été confirmés, notamment par les déclarations des 27 octobre 1711 et 8 octobre 1726. Du 5
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?22
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"