Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort. Du 30 mai 1788
Identification
- Identifiant
- 2094510
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort. Du 30 mai 1788
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?96
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"