Livres de 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la tenue des diètes provinciales et du chapitre prochain de la congrégation de Saint-Maur, en conformité du bref du Pape, du 24 juillet 1787, annexé aux lettres patentes du 21 février 1788. Du 18 avril 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les abonnemens de vingtièmes et portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les abonnemens de vingtièmes et portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788. Du 31 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les contestations relatives à la collecte et les règles générales de la perception. Du 10 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les contestations relatives à la collecte et les règles générales de la perception. Du 10 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'Océan. Du 24 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'Océan. Du 24 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés et les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des impositions. Du 28 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés et les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des impositions. Du 28 juin 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les mousselines et toiles de coton. Du 16 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les mousselines et toiles de coton. Du 16 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les opérations du département des tailles pour l'année prochaine 1789. Du 4 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les opérations du département des tailles pour l'année prochaine 1789. Du 4 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les vins qui entrent dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux ou qui en sortent. Du 6 février 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les vins qui entrent dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux ou qui en sortent. Du 6 février 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 31 octobre 1787 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787 qui ordonnent que les paroisses de Gouloux et de Saint-Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 31 octobre 1787 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787 qui ordonnent que les paroisses de Gouloux et de Saint-Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 31 octobre 1787 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787 qui ordonnent que les paroisses de Gouloux et de Saint-Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 31 octobre 1787 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787 qui ordonnent que les paroisses de Gouloux et de Saint-Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi en faveur de la Caisse d'escompte. Du 18 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi en faveur de la Caisse d'escompte. Du 18 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1788, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des Monnoies de Toulouse et de Montpellier. Du 8 juin

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1788, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des Monnoies de Toulouse et de Montpellier. Du 8 juin

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1788, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Nantes. Du 28 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1788, qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Nantes. Du 28 mai 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté autorise jusqu'au 1er avril prochain la conversion des billets de chances de l'emprunt, crée par l'édit... de novembre dernier, en bordereaux de rentes viagères. Du 5 janvier 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté autorise jusqu'au 1er avril prochain la conversion des billets de chances de l'emprunt, crée par l'édit... de novembre dernier, en bordereaux de rentes viagères. Du 5 janvier 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté fixe définitivement à treize le nombre des administrateurs de la Caisse d'escompte. Du 12 janvier 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté fixe définitivement à treize le nombre des administrateurs de la Caisse d'escompte. Du 12 janvier 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant création d'une loterie de douze millions, en faveur des provinces ravagées par la grêle. Du 26 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant création d'une loterie de douze millions, en faveur des provinces ravagées par la grêle. Du 26 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'un comité consultatif pour la discussion des plans relatifs à l'amélioration des finances et l'ordre du service du Trésor royal. Du 15 mars 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'un comité consultatif pour la discussion des plans relatifs à l'amélioration des finances et l'ordre du service du Trésor royal. Du 15 mars 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant fixation au 1er avril prochain... du terme dans lequel les villes, communautés, seigneurs particuliers, et autres propriétaires des offices et droits énoncés dans l'édit... de juin dernier seront tenus de justifier d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant fixation au 1er avril prochain... du terme dans lequel les villes, communautés, seigneurs particuliers, et autres propriétaires des offices et droits énoncés dans l'édit... de juin dernier seront tenus de justifier d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination d'une commission pour prendre connoissance de l'établissement actuel de la Compagnie des Indes et des effets de son privilège exclusif et en rendre compte à Sa Majesté en son Conseil. Du 29 décembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination d'une commission pour prendre connoissance de l'établissement actuel de la Compagnie des Indes et des effets de son privilège exclusif et en rendre compte à Sa Majesté en son Conseil. Du 29 décembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de ceux des commissaires du Bureau du commerce, que Sa Majesté s'est réservée, par l'article 13 du règlement du 2 février dernier, de nommer par arrêt de son Conseil. Du 10 février 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de ceux des commissaires du Bureau du commerce, que Sa Majesté s'est réservée, par l'article 13 du règlement du 2 février dernier, de nommer par arrêt de son Conseil. Du 10 février 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les assemblées provinciales de départemens et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte. Du 8 août

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les assemblées provinciales de départemens et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte. Du 8 août

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août pour le payement en papiers d'une partie des rentes et des autres charges de l'Etat. Du 14 septembre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août pour le payement en papiers d'une partie des rentes et des autres charges de l'Etat. Du 14 septembre 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un arrêté pris par des officiers du Parlement de Normandie le 25 juin 1788. Du 9 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un arrêté pris par des officiers du Parlement de Normandie le 25 juin 1788. Du 9 juillet 1788