Livres de 1788

Arrêt de la Cour de Parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris pendant le carême de 1788. Du premier février mil sept cent quatre vingt huit

Arrêt de la Cour de Parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris pendant le carême de 1788. Du premier février mil sept cent quatre vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Saint Etienne de Vernouillet. Du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Saint Etienne de Vernouillet. Du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des pauvres... de Brioude. Du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des pauvres... de Brioude. Du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Jarnage. Du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Bernard Causeret au blâme pour avoir fabriqué un faux billet et escroqué une somme d'argent. Du vingt-huit octobre mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Bernard Causeret au blâme pour avoir fabriqué un faux billet et escroqué une somme d'argent. Du vingt-huit octobre mil sept cent quatre-vingt huit

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [ci-incluse] des officiers de police... de Rue du 21 juillet 1787 portant défenses de se servir de paille pour la couverture des bâtimens, lesquels ne pourront être, à l'avenir, couverts qu'en tui

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes le 29 janvier 1788 pour le maintien de l'ordre public et l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant la polic

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes le 29 janvier 1788 pour le maintien de l'ordre public et l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant la polic

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [du 20 novembre 1787, ci-incluse] rendue par les officiers du balliage d'Epernay pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens. Du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance [du 8 mars 1787, ci-incluse] rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault pour l'agrandissement et les réparations des chemins de communication de villes à villes et de

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance [du 8 mars 1787, ci-incluse] rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault pour l'agrandissement et les réparations des chemins de communication de villes à villes et de

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Péronne, concernant les réparations et l'élargissement des chemins, et l'arrêt de la Cour du 21 mai 1787, qui a homologué ladite ordonnance, seront exécuté

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Péronne, concernant les réparations et l'élargissement des chemins, et l'arrêt de la Cour du 21 mai 1787, qui a homologué ladite ordonnance, seront exécuté

Arrêt de la cour de Parlement qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785, concernant la désignation et fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches et moutons

Arrêt de la cour de Parlement qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785, concernant la désignation et fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches et moutons

Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Linguet, tome XV, n? CXVI, à être... brûlé par l'exécuteur... Du 27 septembre 17

Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Linguet, tome XV, n? CXVI, à être... brûlé par l'exécuteur... Du 27 septembre 17

Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France à être... brulé par l'exécuteur... du 1

Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France à être... brulé par l'exécuteur... du 1

Arrêt du Conseil d'Etat du roi concernant l'ordre et la forme des payements du 16 août 1788...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi concernant l'ordre et la forme des payements du 16 août 1788...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la convocation des Etats généraux du royaume. Du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la convocation des Etats généraux du royaume. Du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation des offices supprimés. Du 9 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation des offices supprimés. Du 9 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation des offices supprimés. Du 9 août 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation des offices supprimés. Du 9 août 1788