Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les procès-verbaux qui ont été ou seront rendus à l'avenir, relativement aux droits dépendans de la régie générale des Aides, dont la connoissance appartient aux sieurs intendans, soient valable, pourvu que l
Identification
- Identifiant
- 2094552
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les procès-verbaux qui ont été ou seront rendus à l'avenir, relativement aux droits dépendans de la régie générale des Aides, dont la connoissance appartient aux sieurs intendans, soient valable, pourvu que l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"