Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit
Identification
- Identifiant
- 2094580
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière. Du huit août mil sept cent quatre-vingt-huit
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"