Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées du lit de justice du 8 mai dernier. Du 20 juin 1788
Identification
- Identifiant
- 2094543
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des loix portées du lit de justice du 8 mai dernier. Du 20 juin 1788
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"