Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs françois, qui feront préparer et porter dans les ports du royaume les rogues provenant de leur pêche. Du 29 mars 1788
Identification
- Identifiant
- 2094477
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs françois, qui feront préparer et porter dans les ports du royaume les rogues provenant de leur pêche. Du 29 mars 1788
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(55bis)
- Tomaison
- -(55bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55 bis
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5"