Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux bons et reconnoissances délivrés au trésor royal, et qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du
Identification
- Identifiant unique
- 2094627
- Identifiant
- RBSVDP0002094627
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux bons et reconnoissances délivrés au trésor royal, et qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"