Arrest de la cour de Parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Châtelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de la ville de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
Identification
- Identifiant unique
- 2098472
- Identifiant
- RBSVDP0002098472
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Châtelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de la ville de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 35380, vol.207 -(82)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(82)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400121
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82