Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages et sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent et nourrissent des oies et des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies
Identification
- Identifiant unique
- 2098480
- Identifiant
- RBSVDP0002098480
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages et sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent et nourrissent des oies et des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"